Le site « groupeeklozion.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société EKLOZION, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 150 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 834 234 619 dont le siège social est sis 62, boulevard Jean Jaurès à Chatou (78400).
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10.000.000 euros dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au RCS de Lille sous le 424 761 419 (téléphone : 09 72 10 10 07).
Le Directeur de la publication du site internet est Mme Nelly Christelle Diawara, en sa qualité de Président.
Tout internaute naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent le fonctionnement, l’accès au Site, à son contenu, aux services qu’il propose et à leur utilisation.
1. Objet et champ d’application
La société EKLOZION propose à des particuliers et professionnels des prestations d’analyse financière, de conseil financier et de formation en matière financière et extra-financière (ci-après les « Services »). Les Services sont accessibles via le Site.
En utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur signifie son acceptation complète des CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels il est fait renvoi à la clause 7 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant.
La société EKLOZION se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’au Site. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il utilise les Services.
2. Compte Utilisateur
L’utilisation complète du Site nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).
L’Utilisateur titulaire d'un Compte Utilisateur dispose alors d'un accès à l'ensemble du Site et aux Services, sous réserve du paiement du prix correspondant.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.
L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la société EKLOZION de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer la société EKLOZION sans délai par le formulaire de contact.
3. Obligations de l’Utilisateur et responsabilité
L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via le Site tous contenus :
- sans relation avec son objet visé à l’article 1 ;
- faux, imprécis ou mensongers ;
- susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
- contenant des données à caractère personnel sans que cela ait été dûment autorisé au préalable par la personne concernée ;
- constitutifs de jugement de valeur ou de données sensibles, c'est-à-dire comprenant des références aux origines ethniques ou raciales, aux opinions politiques ou religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et/ou à la vie sexuelle des personnes ;
- susceptibles de constituer un manquement au respect absolu de la dignité humaine (discrimination, injure, incitation à la haine, atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine en général, etc.) ;
- susceptibles de constituer une infraction pénale ;
- contenant des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant à la haine, au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale (dont l’escroquerie) ;
- susceptibles de constituer un manquement à un quelconque engagement de confidentialité auquel l’Utilisateur serait soumis ;
- susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités, (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La société EKLOZION met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société EKLOZION ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des Services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société EKLOZION pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux Services et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société EKLOZION.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société EKLOZION, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société EKLOZION et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la société EKLOZION.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société EKLOZION est strictement interdite.
5. Politique de confidentialité
Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des Services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici. A moins que le consentement exprès de l’Utilisateur soit requis selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié à la Politique de confidentialité de la société EKLOZION.
6. Durée et résiliation
L’inscription ou l’abonnement de l’Utilisateur à un ou plusieurs Services entrera en vigueur une fois achevé avec succès le processus d’inscription ou d’abonnement. Les CGU, ainsi que toutes modifications publiées des CGU, restent en vigueur et conservent effet pour toute la durée d’utilisation du Site et des services.
En cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations telles que définies par les présentes CGU, la société EKLOZION se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou définitive, son Compte Utilisateur et de lui refuser l'accès aux Services.
L'Utilisateur peut demander à tout moment, la résiliation de son Compte Utilisateur en nous contactant par :
• courrier : Service client EKLOZION – 62 Boulevard Jean Jaurès 78400 CHATOU ou par
• formulaire de contact en cliquant ici
7. Liens hypertextes
La société EKLOZION ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société EKLOZION.
8. Cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation (ci-après le(s) « Cookie(s) »). Un Cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
Le Site utilise les Cookies suivants :
L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de Cookies :
• Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
• L’Utilisateur peut paramétrer directement les Cookies sur le Site grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des Cookies, personnaliser oui interdire tous les Cookies en modifiant le panneau de gestion des Cookies.
La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les Cookies placés par la société EKLOZION est de treize (13) mois à compter de la navigation.
9. Dispositions générales
Toute abstention éventuelle de la société EKLOZION de se prévaloir d’un droit ou d'une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de la part de l’Utilisateur.
Les droits acquis par la société EKLOZION au titre des CGU, peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société EKLOZION, sans restriction, à l’exception des données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.
10. Contact
L’Utilisateur peut contacter la société EKLOZION pour toute question ou commentaire à propos des CGU par le formulaire de contact.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend entre un Utilisateur et la société EKLOZION, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant une pluralité de défendeurs ou un appel en garantie.