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Une démarche responsable et respecteuse

Afin de permettre à tous d'accéder simplement à l'information, nous avons décidé de mettre en place un site internet adapté à tous, y compris aux personnes à déficience visuelle.

Dans cet objectif, les polices de caractère, leur taille et les contrastes de couleur ont été choisis pour permettre une lisibilité optimale.

De la même façon, les photos et éléments graphiques ont été référencés de façon à faciliter la lecture avec des logiciels adaptés aux personnes à déficience visuelle.

Nous sommes particulièrement vigilants sur ces points, c'est pourquoi, n'hésitez pas à nous faire part de toute suggestion ou remarque qui irait dans ce sens, à travers notre formulaire de contact.

 

Nous contacter

 

Le site « www.groupeeklozion.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société EKLOZION, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 150 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 834 234 619 dont le siège social est sis 62, boulevard Jean Jaurès à Chatou (78400).
La société EKLOZION propose à des particuliers et professionnels des prestations d’analyse financière, de conseil financier et de formation en matière financière et extra-financière (ci-après les « Services »).

 

Les Services proposés sont ceux décrits sur le Site, étant précisé que cette description mentionne leurs caractéristiques essentielles.

 

Les Services sont payants et payables par l’intermédiaire du Site.

 

Article 1 – Opposabilité des CGV

Toutes les commandes de Services effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). La société EKLOZION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société EKLOZION conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet reproduisant les termes : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société EKLOZION », en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant de passer toute commande.

 

Article 2 – La commande, l’achat de Services et le contrat

2.1. Etapes de la commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société EKLOZION concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Utilisateur doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Pour passer commande, l’Utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le(s) Service(s) choisi(s), clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Pour finaliser sa commande, l’Utilisateur doit :

- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société EKLOZION » ;

- valider la commande après l’avoir vérifiée ;

- choisir le mode de paiement ;

- régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Toute commande confirmée par l’Utilisateur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé à l’Utilisateur par la société EKLOZION. A cet effet, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société EKLOZION du contenu de sa commande.

Les factures sont remises par email.

2.2. Modification de la commande

Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable de la société EKLOZION.

2.3. Refus de commande

La société EKLOZION se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de difficultés de paiement ou de difficultés liées à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’Utilisateur.

2.4. Archivage et preuve du contrat

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Les communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Le prix de vente des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La société EKLOZION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2. Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue par :
• Carte bancaire
L’Utilisateur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant du prix est débité dès la validation de la commande, après saisie des coordonnées bancaires.

L’Utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Services via le module de paiement sécurisé et qu’il a les fonds suffisants sur le compte à débiter. Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’Utilisateur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de la société EKLOZION.

 

Article 4 – Délai de livraison des Services

A partir de la confirmation de commande, la société EKLOZION dispose d’un délai de :

- 24 heures pour livrer le contenu commandé par l’Utilisateur s’agissant des formations ;
- 12 jours calendaires pour livrer le contenu commandé par l’Utilisateur s’agissant des autres prestations, sauf prestations qui nécessiteraient un délai de restitution plus important, auquel cas l’Utilisateur en serait informé.

La responsabilité de la société EKLOZION ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grèves interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur consommateur pour les Services, s’agissant de la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution débute avant l’expiration de celui-ci et de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution début de la même manière avant l’expiration de celui-ci,, soit avant la fin du délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

En acceptant les présentes, l’Utilisateur accepte ainsi expressément de renoncer à son droit de rétractation. Dès lors, aucune demande de rétractation, annulation et/ou remboursement ne sera recevable pour toute commande de Service(s).

 

Article 6 – Propriété intellectuelle de la société EKLOZION sur les contenus fournis dans le cadre des Services

Tous les documents et supports remis à l’Utilisateur dans le cadre des Services demeurent la propriété de la société EKLOZION qui, seule, est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ainsi, l’Utilisateur s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, lesdits documents et supports sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la société EKLOZION.

 

Article 7 – Don à une association

La société EKLOZION a noué un partenariat avec des associations à but non lucratif afin de proposer aux Utilisateurs d’effectuer, lors de leurs achats en ligne sur le Site, des dons d’un montant minimum de 1 euro en faveur d’associations partenaires.

Quand le service de don est actif sur le Site, tout Utilisateur se voit automatiquement proposer au moment de la validation de sa commande et avant le paiement de celle-ci la possibilité de réaliser un don au profit de l’une des associations partenaires.
Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différentes associations et leurs projets sont à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser la proposition de don qui lui est faite, de choisir le montant de son don ainsi que l’association qui en bénéficiera.
Une fois le don validé, son montant s’ajoute au montant de la commande initiale de l’Utilisateur et le paiement global de la commande et du don s’opère conformément aux conditions prévues aux CGV et par le Site.
La société EKLOZION remet les dons ainsi récoltés aux associations partenaires en totalité.
L’association partenaire adressera directement à l’Utilisateur le reçu fiscal correspondant.

 

Article 8 – Données à caractère personnel

Les conditions d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les modalités d’exercice de ses droits à cet égard figurent dans la « Politique de confidentialité » disponible sous ce lien Politique de Confidentialité.

 

Article 9 – Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
La société EKLOZION met aussi à disposition de ses Utilisateurs une assistance téléphonique qui peut être contactée par téléphone au 07 81 65 93 38 (appel non surtaxé).

 

Article 10 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 – Questions, réclamations et litige

En cas de litige, l’Utilisateur consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 2 (deux) mois, l’Utilisateur consommateur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux CGV l’opposant à la société EKLOZION au Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) via le formulaire en ligne du CMAP disponible à l’adresse suivante : www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable dans les conditions de l’article 11, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence non exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Ainsi, l’Utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Le site « groupeeklozion.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société EKLOZION, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 150 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 834 234 619 dont le siège social est sis 62, boulevard Jean Jaurès à Chatou (78400).

 

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10.000.000 euros dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au RCS de Lille sous le 424 761 419 (téléphone : 09 72 10 10 07).

 

Le Directeur de la publication du site internet est Mme Nelly Christelle Diawara, en sa qualité de Président.

 

Tout internaute naviguant, lisant, visionnant et utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent le fonctionnement, l’accès au Site, à son contenu, aux services qu’il propose et à leur utilisation.

 

1. Objet et champ d’application

La société EKLOZION propose à des particuliers et professionnels des prestations d’analyse financière, de conseil financier et de formation en matière financière et extra-financière (ci-après les « Services »). Les Services sont accessibles via le Site.

En utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur signifie son acceptation complète des CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels il est fait renvoi à la clause 7 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant.
La société EKLOZION se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’au Site. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il utilise les Services.

 

2. Compte Utilisateur

L’utilisation complète du Site nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).

L’Utilisateur titulaire d'un Compte Utilisateur dispose alors d'un accès à l'ensemble du Site et aux Services, sous réserve du paiement du prix correspondant.

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.

L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la société EKLOZION de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer la société EKLOZION sans délai par le formulaire de contact.

 

3. Obligations de l’Utilisateur et responsabilité

L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via le Site tous contenus :
- sans relation avec son objet visé à l’article 1 ;
- faux, imprécis ou mensongers ;
- susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
- contenant des données à caractère personnel sans que cela ait été dûment autorisé au préalable par la personne concernée ;
- constitutifs de jugement de valeur ou de données sensibles, c'est-à-dire comprenant des références aux origines ethniques ou raciales, aux opinions politiques ou religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et/ou à la vie sexuelle des personnes ;
- susceptibles de constituer un manquement au respect absolu de la dignité humaine (discrimination, injure, incitation à la haine, atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine en général, etc.) ;
- susceptibles de constituer une infraction pénale ;
- contenant des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant à la haine, au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale (dont l’escroquerie) ;
- susceptibles de constituer un manquement à un quelconque engagement de confidentialité auquel l’Utilisateur serait soumis ;
- susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités, (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La société EKLOZION met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société EKLOZION ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des Services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société EKLOZION pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux Services et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société EKLOZION.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société EKLOZION, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société EKLOZION et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la société EKLOZION.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société EKLOZION est strictement interdite.

 

5. Politique de confidentialité

Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des Services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici. A moins que le consentement exprès de l’Utilisateur soit requis selon la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié à la Politique de confidentialité de la société EKLOZION.

 

6. Durée et résiliation

L’inscription ou l’abonnement de l’Utilisateur à un ou plusieurs Services entrera en vigueur une fois achevé avec succès le processus d’inscription ou d’abonnement. Les CGU, ainsi que toutes modifications publiées des CGU, restent en vigueur et conservent effet pour toute la durée d’utilisation du Site et des services.

En cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations telles que définies par les présentes CGU, la société EKLOZION se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou définitive, son Compte Utilisateur et de lui refuser l'accès aux Services.

L'Utilisateur peut demander à tout moment, la résiliation de son Compte Utilisateur en nous contactant par :
• courrier : Service client EKLOZION – 62 Boulevard Jean Jaurès 78400 CHATOU ou par
formulaire de contact en cliquant ici

 

7. Liens hypertextes

La société EKLOZION ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société EKLOZION.

 

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation (ci-après le(s) « Cookie(s) »). Un Cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
Le Site utilise les Cookies suivants :

Merci de patienter pendant l'actualisation de la liste des cookies utilisés sur notre site internet...

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de Cookies :
• Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

• L’Utilisateur peut paramétrer directement les Cookies sur le Site grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des Cookies, personnaliser oui interdire tous les Cookies en modifiant le panneau de gestion des Cookies.
La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les Cookies placés par la société EKLOZION est de treize (13) mois à compter de la navigation.

 

9. Dispositions générales

Toute abstention éventuelle de la société EKLOZION de se prévaloir d’un droit ou d'une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de la part de l’Utilisateur.
Les droits acquis par la société EKLOZION au titre des CGU, peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société EKLOZION, sans restriction, à l’exception des données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.

 

10. Contact

L’Utilisateur peut contacter la société EKLOZION pour toute question ou commentaire à propos des CGU par le formulaire de contact.

 

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend entre un Utilisateur et la société EKLOZION, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant une pluralité de défendeurs ou un appel en garantie.

Contact

 

Adresse EKLOZION - 62 boulevard Jean Jaurès - 78400 CHATOU - France

Téléphone +33 7 81 65 93 38

 

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